★★★★☆
4.6 étoiles sur 5 de 417 Commentaires client
Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. est un chef-d'œuvre par Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque, paru le 2016-08-25. Le livre 469 pages et peut être obtenu en format PDF et e-Pub. Nous pouvons obtenir ce livre gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
Les données suivantes montre des informations détaillées sur Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
| Le Titre Du Fichier | Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. |
| Sortié Le | 2016-08-25 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4713200499-MPR |
| EAN | 591-9798268762-PRL |
| Écrivain | Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque |
| Traducteur | Saher Hibatullah |
| Chiffre de Pages | 469 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Format de Livre | EPub AMZ PDF DJVU ODM |
| Taille du fichier | 48.65 MB |
| Nom de Fichier | Droit-des-obligations-Contrat-et-quasi-contrat-A-jour-de-la-réforme-du-droit-des-contrats-et-des-obligations-2016..pdf |
Livre Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. Lire en Ligne
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le ...Les obligations qui naissent d’un quasi-contrat sont un effet de la loi et non un produit de la volonté Différence avec le délit et le quasi-délit Contrairement au délit ou au quasi-délit, le quasi-contrat est un fait volontaire non pas illicite mais licite , en ce sens qu’il ne constitue pas une faute civile.
La réforme du droit des contrats et des obligations en 10 ...Voilà maintenant plus d’une décennie que les projets de réforme du droit des contrats se sont succédés dans le but de moderniser un droit vieillissant et pas toujours adapté à la vie des affaires.
Sous-titre « Autres sources d’obligations » de la réforme ...V. par exemple M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (VII) », LPA 13 avril 2016, n° 74, p. 7 et s.
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance ...LES QUASI-CONTRATS Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION Art. 1371 Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers ...
Droit des obligations - Delebecque - Pansier 9782711029563 ...Droit des obligations Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018
