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Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04 est un chef-d'œuvre de Collectif, publié le 2011-08-31. Ce livre comprend plus de 56 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pourrez acquérir ce fichier gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04
Les données suivantes contient des données générales concernant Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04
| Le Titre Du Fichier | Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04 |
| Date de Lancement | 2011-08-31 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 8247934250-DOU |
| EAN | 949-7807673320-WMY |
| Auteur | Collectif |
| Traducteur | Deanne Ricardas |
| Quantité de Pages | 56 Pages |
| Éditeur | La Documentation française |
| Type de Fichier | ePub AMZ PDF LIT OTT |
| Taille du fichier | 49.14 MB |
| Nom de Fichier | Constitution-française-du-4-octobre-1958-édition-août-2011-DE-1.04.pdf |
Livre Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04 Lire en Ligne
Constitution française du 4 octobre 1958 — WikipédiaLa Constitution française du 4 octobre 1958 est la Constitution de la Cinquième République française, actuellement en vigueur. Norme juridique suprême du pays, c'est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ...Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.
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