★★★★☆
3.5 étoiles sur 5 de 217 Commentaires client
Permis de construire et autorisations d'urbanisme: Études préalables - Délivrance - Mise en uvre est un livre de Virginie Lachaut-Dana, sortie le 2015-12-02. Le livre composé de 252 feuilles et disponible en format PDF ou epub. Vous pourrez acquérir ce livre en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Permis de construire et autorisations d'urbanisme: Études préalables - Délivrance - Mise en uvre
Le paragraphe suivant répertorie les caractéristiques supplémentaires relatives aux Permis de construire et autorisations d'urbanisme: Études préalables - Délivrance - Mise en uvre
| Le Titre Du Livre | Permis de construire et autorisations d'urbanisme: Études préalables - Délivrance - Mise en uvre |
| Date de Lancement | 2015-12-02 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1845890334-ESH |
| Digital ISBN | 003-0688121728-ACP |
| Créateur | Virginie Lachaut-Dana |
| Traducteur | Shaquilla Kip |
| Nombre de Pages | 252 Pages |
| Éditeur | Le Moniteur |
| Type de eBook | ePub PDF AMZ HWPML ODOC |
| Taille du fichier | 44.54 MB |
| Nom de Fichier | Permis-de-construire-et-autorisations-d'urbanisme-Études-préalables-Délivrance-Mise-en-uvre.pdf |
Livre Permis de construire et autorisations d'urbanisme: Études préalables - Délivrance - Mise en uvre Lire en Ligne
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...La réforme du droit des contrats a pris en compte l’évolution de la pratique et de la jurisprudence développée depuis quatre arrêts d’assemblée plénière du 1er dé- cembre 1995 : il ressort des nouveaux articles 1163, 1164 et 1165 du Code civil que l’absence de fixation du prix au moment de la conclusion du contrat n’affecte pas ...
