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Code pénal est un chef-d'œuvre de Yves Mayaud, Carole Gayet, paru le 2009-09-02. Ce livre contient 3053 feuilles et disponible en format PDF ou epub. Vous pourrez obtenir ce livre en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Code pénal
Les données ci-dessous sont affichées des spécificités communes sur Code pénal
| Le Titre Du Livre | Code pénal |
| Date de Lancement | 2009-09-02 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4048779843-YKI |
| Digital ISBN | 413-7705870735-DTN |
| Écrivain | Yves Mayaud, Carole Gayet |
| Traducteur | Sayda Pheonix |
| Chiffre de Pages | 3053 Pages |
| Éditeur | Dalloz-Sirey |
| Type de e-Book | AMZ PDF ePub ACL OMM |
| La taille du fichier | 25.20 MB |
| Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Livre Code pénal Lire en Ligne
Légis Québec3. Les pouvoirs conférés et les devoirs imposés à un juge en vertu du présent code sont exercés par la Cour du Québec ou une cour municipale, dans les limites de leur compétence respective prévues par la loi, ou par un juge de paix, dans les limites prévues par la loi et par son acte de nomination.
Code criminel - laws-.Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement sur les (DORS/98-465) Fonctionnaires publics, Règlement désignant des (DORS/98-466)
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Code pénal | LegifranceSous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2) Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9) Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11) Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
Télécharger Code pénal 2019 - PDF en ligne (gratuit)Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel.
