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Code de procédure pénale 2011 est un chef-d'œuvre par Jean-François Renucci, Carole Gayet, paru le 2010-09-01. Ce livre composé de 2805 feuilles et disponible en format PDF ou e-Pub. Vous pourrez acquérir ce fichier en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code de procédure pénale 2011
Le paragraphe suivant contient des spécificités complémentaires sur Code de procédure pénale 2011
| Le Titre Du Fichier | Code de procédure pénale 2011 |
| Date de Lancement | 2010-09-01 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 8654463813-GPY |
| Digital ISBN | 563-6024226255-LIP |
| Écrivain | Jean-François Renucci, Carole Gayet |
| Traducteur | In Beca |
| Numéro de Pages | 2805 Pages |
| Éditeur | Dalloz-Sirey |
| Type de Données | AMZ ePub PDF iBook QUOX |
| La taille du fichier | 58.01 MB |
| Nom de Fichier | Code-de-procédure-pénale-2011.pdf |
Livre Code de procédure pénale 2011 Lire en Ligne
Légis QuébecLa procédure relative à l’outrage au tribunal prévue dans le Code de procédure civile (chapitre C‐25.01) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à la poursuite d’un outrage au tribunal prononcé en application du présent code.
Code de procédure Pénale - DOCTRINE . Code de procédure pénale Chapitre I Dispositions générales Section II Référence : Gilles Létourneau, Juge de la Cour d ' appel fédérale du Canada, Code de procédure pénale du Québec 9e édition, Textes législatif et réglementaire à jour au 1er octobre 2011, Wilson & Lafleur Ltée, 2011, p. 37-52.
Code de procédure pénale | LegifranceSection 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2)
Code de procédure pénale 2019 / Code of Penal Procedure 2019Enfin, un index analytique du Code de procédure pénale, de ses règlements et des règlements connexes se trouve à la fin de l'ouvrage. Prix spécial à l'achat de l'ensemble comprenant ce volume ET le Code criminel – Codification bilingue 2019 .
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