Senin, 01 April 2019

L'assemblée générale de copropriété Lire en Ligne

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L'assemblée générale de copropriété est un livre par arc, publié le 2010-11-02. Le livre composé de 160 pages et peut être obtenu en format PDF et e-Pub. Vous pourrez acquérir ce livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous

Details L'assemblée générale de copropriété

Les données suivantes montre des points de base sur L'assemblée générale de copropriété

Le Titre Du LivreL'assemblée générale de copropriété
Publié Le2010-11-02
LangueFrançais & Anglais
ISBN-104241211948-XDO
EAN848-5236206668-CIW
Créateurarc
TraducteurVicenta Jimmy
Chiffre de Pages160 Pages
ÉditeurVUIBERT
Format de DonnéesAMZ ePub PDF DOTX PDB
La taille du fichier67.02 MB
Nom de FichierL'assemblée-générale-de-copropriété.pdf


Livre L'assemblée générale de copropriété Lire en Ligne

Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires ...Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic.

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Décryptage: la convocation à l'assemblée générale de la ...La remise de la convocation est réglementée La convocation doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise au copropriétaire en main propre contre sa signature. Toute autre méthode est illégale et peut entraîner l'annulation de l'assemblé

Le contentieux de l'assemblée générale de copropriétéLe droit: les modalités des assemblées générales du syndicat des copropriétaires sont fixées de façon très détaillée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

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