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La pratique de la cour d'assises est un livre de Henri Angevin, Henri-Claude Le Gall, sortie le 2012-08-30. Ce livre comprend plus de 584 feuilles et disponible en format PDF et Epub. Nous pouvons obtenir ce fichier en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details La pratique de la cour d'assises
Le paragraphe suivant montre des points détaillées sur La pratique de la cour d'assises
| Le Titre Du Fichier | La pratique de la cour d'assises |
| Date de Lancement | 2012-08-30 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9248154423-QGH |
| Digital ISBN | 369-6360927935-XIJ |
| de (Auteur) | Henri Angevin, Henri-Claude Le Gall |
| Traducteur | Honia Renato |
| Quantité de Pages | 584 Pages |
| Éditeur | Lexis Nexis |
| Format de e-Book | ePub AMZ PDF BMP PKG |
| La taille du fichier | 72.03 MB |
| Nom de Fichier | La-pratique-de-la-cour-d'assises.pdf |
Livre La pratique de la cour d'assises Lire en Ligne
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La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire | CADOCLa première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation.
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La pratique de la cour d'assises - Angevin 9782711025053 ...Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.
