Sabtu, 11 Mei 2019

Code de la copropriété Lire en Ligne

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Code de la copropriété est un livre par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, sortie le 2015-11-13. Il contient 1388 pages et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Vous pourriez acquérir le livre gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous

Details Code de la copropriété

Le paragraphe suivant sont affichées des détails spécifiques du Code de la copropriété

Le Titre Du LivreCode de la copropriété
Date de Lancement2015-11-13
LangageFrançais & Anglais
ISBN-103215131859-CSH
EAN157-3695251218-NPN
de (Auteur)Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
TraducteurMuzakir Jeanett
Numéro de Pages1388 Pages
ÉditeurLexis Nexis
Format de eBookPDF AMZ ePub LBR TR2
Taille du fichier77.11 MB
Nom de FichierCode-de-la-copropriété.pdf


Livre Code de la copropriété Lire en Ligne

Code civil du Québec - Extrait sur la copropriété diviseSECTION I. DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE . 1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Légis QuébecLe code est constitué d’un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun.

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Copropriété — WikipédiaLa copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.


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