★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 154 Commentaires client
Droit administratif : Tome 2, L'action administrative est un chef-d'œuvre de Bertrand Seiller, sortie le 2014-01-15. Ce livre contient 364 feuilles et disponible en format PDF ou e-Pub. Nous pouvons obtenir ce fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit administratif : Tome 2, L'action administrative
Le paragraphe suivant répertorie des spécificités utiles du Droit administratif : Tome 2, L'action administrative
| Le Titre Du Fichier | Droit administratif : Tome 2, L'action administrative |
| Sortié Le | 2014-01-15 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1711517752-YQZ |
| EAN | 791-6447886105-YTL |
| Écrivain | Bertrand Seiller |
| Traducteur | Hildred Revan |
| Chiffre de Pages | 364 Pages |
| Éditeur | Flammarion |
| Type de Fichier | ePub AMZ PDF LIT XPS |
| Taille du fichier | 29.85 MB |
| Nom de Fichier | Droit-administratif-Tome-2-L'action-administrative.pdf |
Livre Droit administratif : Tome 2, L'action administrative Lire en Ligne
Le juge administratif et les actes et activités de droit privéIntervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État le 27 juin 2012 lors des Deuxièmes États Généraux du droit administratif à Paris.
Livre — WikipédiaUn livre (sens le plus courant) est un ensemble de pages reliées entre elles et contenant des signes destinés à être lus. Un livre de bord, en navigation maritime, est un registre où sont indiqués tous les renseignements concernant la navigation d'un navire.
Rapporteur public — WikipédiaEn France, le rapporteur public est un membre d'une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
Le Conseil d'État : Etude annuelle 2013 : Le droit soupleLe Conseil d’État recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation.
Accueil - WikilivresCurry japonais. Le curry japonais est un plat familial au Japon, d’origine indienne. Suivant les régions, il existe de nombreuses variantes, le seul ingrédient commun restant le curry, généralement moins fort qu’en Inde.
