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Code pénal est un chef-d'œuvre par DALLOZ, paru le 1974-01-01. Ce livre contient pages et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Nous pouvons avoir le fichier en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal
Les données suivantes sont affichées des détails importantes sur Code pénal
| Le Titre Du Livre | Code pénal |
| Date de Lancement | 1974-01-01 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 8242766775-TCY |
| EAN | 919-2970238994-WBF |
| Écrivain | DALLOZ |
| Traducteur | Jonathon Britaney |
| Chiffre de Pages | Pages |
| Éditeur | Dalloz |
| Type de e-Book | PDF ePub AMZ MBP XMDF |
| Taille du fichier | 20.04 MB |
| Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Livre Code pénal Lire en Ligne
Légis Québec3. Les pouvoirs conférés et les devoirs imposés à un juge en vertu du présent code sont exercés par la Cour du Québec ou une cour municipale, dans les limites de leur compétence respective prévues par la loi, ou par un juge de paix, dans les limites prévues par la loi et par son acte de nomination.
Code criminel - laws-.Lois codifiées Règlements codifiés, (1985), ch. C-46,Code criminel,Code criminel Passer au contenu principal Passer propos de ce site
Criminal Code Code criminel - laws-.Criminal Code Code criminel TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Current to April 25, 2019 Last amended on December 18, 2018 v À jour au 25 avril 2019
California Code, Penal Code - PEN § 977 | FindLaw(3) If the accused is charged with a misdemeanor offense involving driving under the influence, in an appropriate case, the court may order a defendant to be present for arraignment, at the time of plea, or at sentencing.
Télécharger Code pénal 2019 - PDF en ligne (gratuit)Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel.
