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Code de procédure pénale 2014 est un chef-d'œuvre par Gilbert Azibert, publié le 2013-09-05. Le livre comprend plus de 2050 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Nous pouvons acquérir ce fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code de procédure pénale 2014
Le paragraphe ci-dessous répertorie les données utiles du Code de procédure pénale 2014
| Le Titre Du Fichier | Code de procédure pénale 2014 |
| Date de Lancement | 2013-09-05 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4248732362-MSU |
| ISBN-13 | 763-6005269485-VJJ |
| Écrivain | Gilbert Azibert |
| Traducteur | Anjolaoluwa Sajeda |
| Numéro de Pages | 2050 Pages |
| Éditeur | Lexis Nexis |
| Type de eBook | PDF AMZ EPub DBK OPF |
| La taille du fichier | 71.33 MB |
| Nom de Fichier | Code-de-procédure-pénale-2014.pdf |
Livre Code de procédure pénale 2014 Lire en Ligne
Légis QuébecLa procédure relative à l’outrage au tribunal prévue dans le Code de procédure civile (chapitre C‐25.01) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à la poursuite d’un outrage au tribunal prononcé en application du présent code.
Légis QuébecLe présent règlement remplace la partie du règlement 92-3602 concernant les frais de greffe exigibles en vertu du Code de procédure pénale et des frais qu’une partie peut être condamnée à payer en première instance, adopté par la ville de Longueuil et approuvé par le décret 583-93 du 28 avril 1993.
Légis Québec1 ° le paiement, à titre punitif, d’un montant qui n’excède pas 10 000 $ si l’outrage est le fait d’une personne physique, ou 100 000 $ s’il est le fait d’une personne morale, d’une société ou d’une association ou d’un autre groupement sans personnalité juridique, auquel cas le jugement est exécuté conformément au chapitre XIII du Code de procédure pénale (chapitre ...
Code de procédure pénale | LegifranceSection 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2)
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